SOUS-SECTION 2 SOMMES À AJOUTER AUX RECETTES BRUTES POUR LA DÉTERMINATION DU REVENU BRUT FONCIER : DÉPENSES PAYÉES PAR LES LOCATAIRES POUR LE COMPTE DU PROPRIÉTAIRE

SOUS-SECTION 2  

Sommes à ajouter aux recettes brutes pour la détermination
du revenu brut foncier : dépenses payées par les locataires
pour le compte du propriétaire

AVIS AUX UTILISATEURS

La documentation de base 5 D 2412 , relative aux dépenses payées par les locataires pour le compte du propriétaire afférentes aux propriétés rurales, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.