SOUS-SECTION 6  

Recettes brutes : plus-values

AVIS AUX UTILISATEURS

La documentation de base 5 D 2216 , relative aux plus-values réalisées par des particuliers à l'occasion de la cession d'immeubles ou de parts de sociétés immobilières, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.