SOUS-SECTION 4 RECETTES BRUTES : REVENUS EXCEPTIONNELS

SOUS-SECTION 4  

Recettes brutes : revenus exceptionnels

AVIS AUX UTILISATEURS

La documentation de base 5 D 2214 , relative aux revenus exceptionnels afférents aux immeubles urbains donnés en location, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.