SOUS-SECTION 3  

Recettes brutes : remboursement des charges

AVIS AUX UTILISATEURS

La documentation de base 5 D 2213 , relative aux remboursements de charges afférentes aux immeubles urbains donnés en location, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.