Date de début de publication du BOI : 10/03/1999
Identifiant juridique : 5D2213
Références du document :  5D2213
Annotations :  Supprimé par le BOI 5D-2-07
Lié au BOI 5D-4-05

SOUS-SECTION 3 RECETTES BRUTES : REMBOURSEMENT DES CHARGES


SOUS-SECTION 3  

Recettes brutes : remboursement des charges



AVIS AUX UTILISATEURS


La documentation de base 5 D 2213 , relative aux remboursements de charges afférentes aux immeubles urbains donnés en location, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.