SECTION 2 SOCIÉTÉS

SECTION 2

Sociétés

Lorsqu'un immeuble appartient à une société, les modalités d'imposition des revenus qu'elle perçoit diffèrent selon que cette personne morale bénéficie ou non du régime dit de la transparence fiscale.

SOUS-SECTION 1  

Sociétés immobilières dotées de la transparence fiscale

AVIS AUX UTILISATEURS

La documentation de base 5 D 1221 , relative aux sociétés immobilières dotées de la transparence fiscale, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.