SECTION 4 FORME DES REVENUS
SECTION 4
Forme des revenus
AVIS AUX UTILISATEURS
La documentation de base 5 D 114 , relative à la forme des revenus fonciers, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .
Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.