SECTION 2 REVENUS DES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES
SECTION 2
Revenus des propriétés non bâties
AVIS AUX UTILISATEURS
La documentation de base 5 D 112 , relative aux revenus des propriétés non bâties, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .
Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.