CHAPITRE 2 LES DÉPENSES ADMISES EN CHARGES
CHAPITRE 2
LES DÉPENSES ADMISES EN CHARGES
SECTION 1
Dépenses d'acquisition de biens de faible valeur
1Les dépenses d'acquisition des divers éléments de l'actif immobilisé doivent être inscrites à un compte d'immobilisation et peuvent seulement faire l'objet d'un amortissement échelonné sur la durée d'utilisation des biens considérés (cf. chapitre premier).
Néanmoins certains biens de faible valeur peuvent être admis en charges au titre de l'exercice d'acquisition dès lors que leur utilisation ne constitue pas pour l'entreprise l'objet même de son activité.
A. PETIT MATÉRIEL ET OUTILLAGE
1. Petit outillage à main
2Il est admis que le petit outillage à main de faible valeur (marteaux, pinces, etc.) qui s'use rapidement peut être entièrement amorti dès l'année de son acquisition, ce qui revient, en pratique, à le comptabiliser dans des comptes de charges.
2. Petits matériels et outillages d'une valeur unitaire hors taxe n'excédant pas 2 500 F 1 .
3Les entreprises sont également autorisées à comprendre parmi leurs charges immédiatement déductibles le prix d'acquisition des matériels et outillages d'une valeur unitaire hors taxe n'excédant pas 2 500 F.
Les matériels et outillages pouvant bénéficier de cette tolérance sont ceux qui répondent à la définition du matériel et de l'outillage à inscrire aux comptes 2154 et 2155 du Plan comptable de 1982. II s'agit en fait de l'ensemble des objets, instruments et machines avec ou par lesquels :
- on extrait, transforme ou façonne les matériels ou fournitures ;
- on fournit les services qui sont l'objet même de la profession exercée.
Il est précisé que cette seconde catégorie exclut le matériel de transport qui doit être inscrit dans le compte d'actif approprié.
C'est ainsi qu'un extincteur, dont le prix d'acquisition n'excède pas 2 500 F hors taxes peut, en principe, être admis immédiatement en charge.
Il en est de même en ce qui concerne les petits chariots à roulette utilisés par les clients des magasins en libre service.
B. MATÉRIELS ET MOBILIERS DE BUREAU D'UNE VALEUR UNITAIRE HORS TAXE N'EXCÉDANT PAS 2 500 F 2
4Les entreprises sont admises à comprendre dans leurs charges immédiatement déductibles les matériels de bureau et mobiliers dont le prix d'achat unitaire hors taxe n'excède pas 2 500 F.
Cette tolérance concerne, en pratique, les dépenses de menus équipements de bureau (tels que corbeilles à papier, agrafeuses, pèse-lettres, timbres-dateurs, corbeilles à correspondance, boîtes à fiches, etc.) et, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 1988, les dépenses d'acquisition de meubles « meublants » de bureau et de mobilier de magasins commerciaux, dont les achats au cours d'un même exercice sont limités, pour un bien déterminé, à un petit nombre d'unités.
Les acquisitions en cause doivent donc résulter du renouvellement courant du mobilier installé. La mesure n'est notamment pas applicable à l'équipement initial en mobilier d'un immeuble de bureaux, d'un restaurant ou d'un magasin commercial, ni au renouvellement complet de ce mobilier, même si la valeur unitaire de chaque meuble est inférieure à 2 500 F HT. Cette tolérance demeure cependant applicable lorsque l'équipement initial ou le renouvellement complet n'excède pas cette limite.
Si un bien déterminé se compose de plusieurs éléments qui peuvent être achetés séparément (meubles de rangement modulables par exemple), il y a lieu de prendre en considération le prix global de ce bien, et non la valeur de chaque élément, pour apprécier la limite de 2 500 F prévue ci-dessus.
C. LOGICIELS D'UNE VALEUR UNITAIRE HORS TAXE N'EXCÉDANT PAS 2 500 F
5Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 1995, cette tolérance est aussi applicable aux dépenses d'acquisition de logiciels, au sens du Il de l'article 236 du code général des impôts (cf. DB 4 D 2472, n° 4 ), d'une valeur unitaire hors taxe n'excédant pas 2 500 F.
Bien entendu, la comptabilisation en charge de ces dépenses est exclusive du régime de l'amortissement exceptionnel prévu à ce même texte.
1 Les mesures de tempérament évoquées aux paragraphes A et B sont applicables aux biens acquis au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 1988.
De même. afin de tenir compte de l'érosion monétaire et pour simplifier les tâches comptables des entreprises il a été décidé d'unifier ces limites et de les porter à 2 500 F hors taxe.
Jusqu'à cette date, la tolérance concernait les biens dont les valeurs unitaires hors taxes n'excédait pas 1 500 F (petis matériels et outillages) ou 300 F (matériels et mobiliers de bureau).
2 Cf. renvoi page précédente.