B.O.I. N° 154 du 18 AOÛT 1999
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
4 B-1-99
N° 154 du 18 AOÛT 1999
4 F.E./26
NOTE DU 12 AOUT 1999
PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE
(LPF, art. L 80 A)
NOR : ECO L 99 00151 J
[Bureau J 1]
La documentation de base de la série 4 FE, division B, relative aux plus-values et moins-values, refondue à la date du 7 juin 1999, est parue.
La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel 1 .
Dès lors qu'ils sont désormais intégrés dans la partie de la DB visée ci-dessus, les BOI suivants peuvent être archivés :
Le Sous-Directeur,
J. PAULTRE DE LAMOTTE
1 Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.