B.O.I. N° 91 du 13 mai 1981

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

14 A-3-81

N° 91 du 13 mai 1981

14 A.I./6

Décret n° 81-343 du 8 avril 1981 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République d'Indonésie tendant à éviter les doubles impositions
et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Jakarta
le 14 septembre 1979 ¹ .

( J. O. du 14 avril 1981)

[S.L.F. - Bureau E 1]

1   Conformément à son article 30, la présente convention est entrée en vigueur le 13 mars 1981.