B.O.I. N° 000 du 16 novembre 1989

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

14 A-11-89

N° 000 du 16 novembre 1989

14 A.I./16

Décret n° 89-375 du 12 juin 1989

portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite portant reconduction
de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en
matière d'impôts sur le revenu et les successions, signé les 20 décembre 1988 et
22 février 1989 ¹ .

(J.O. du 14 juin 1989 page 7382)

NOR : MAE J 8930058 D

[S.L.F. - Bureau E 2]

1   Le présent accord est entré en vigueur le 22 février 1989.