B.O.I. N° 000 du 8 avril 1993

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

14 A-6-93

N° 000 du 8 avril 1993

14 A.I./8

Publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à établir
des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions,
de droits d'enregistrement et de droits de timbre, signée le 29 mars 1974 et modifiée
par l'avenant du 16 juillet 1984, signé à Dakar le 10 janvier 1991 ¹ .

(J.O. du 27 février 1993, pp. 3144 à 3147)

NOR : MAEJ9330005 D

[S.L.F. - Bureau E 2]

1   Le présent avenant est entré en vigueur le 1 ^er février 1993.