B.O.I. N° 55 du 20 MARS 1998
D. DECLARATIONS ANNUELLES DES ENTREPRISES
33Le calendrier de souscription des déclarations de résultats des entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles et des professions libérales figure en annexe.
Le Sous-Directeur,
Marie-Christine LEPETIT
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ANNEXE