Date de début de publication du BOI : 20/03/1998
Identifiant juridique :

B.O.I. N° 55 du 20 MARS 1998


  D. DECLARATIONS ANNUELLES DES ENTREPRISES


33Le calendrier de souscription des déclarations de résultats des entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles et des professions libérales figure en annexe.

Le Sous-Directeur,

Marie-Christine LEPETIT


ANNEXE