B.O.I. N° 112 du 14 JUIN 1996
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
8 M-2-96
N° 112 du 14 JUIN 1996
8 F.I. / 6
NOTE DU 4 JUIN 1996
PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE
(LPF, art. L 80 A)
NOR : BUD L 96 000 86 J
[D.G.I. - Bureau IV A 1]
La documentation de base de la série 8 FI, division M, relative aux plus-values immobilières, refondue à la date du 1er décembre 1995, est parue.
La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel 1 .
Dans la mesure où ils sont désormais intégrés dans la partie de la DB visée ci-dessus, les BOI suivants peuvent être archivés :
Le Chef de Service,
B. PARENT
1 Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.