B.O.I. N° 209 du 31 OCTOBRE 1996

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

3 L-1-96

N° 209 du 31 OCTOBRE 1996

3 C.A. / 28

NOTE DU 19 OCTOBRE 1996

PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE

(LPF, art. L 80 A)

NOR : BUD L 96 00143 J

[D.G.I. - Bureau IV A 1]

La documentation de base de la série 3 CA, division L, relative aux régimes spéciaux, refondue à la date du 10 mai 1996 à l'exception du titre 6 (relatif à l'organisation de voyages), est parue.

La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel ¹ .

Dans la mesure où ils sont désormais intégrés dans la partie de la DB visée ci-dessus, les BOI suivants peuvent être archivés :

Le Chef de Service,

B. PARENT

1   Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.