B.O.I. N° 89 du 12 MAI 1999
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
5 F-12-99
N° 89 du 12 MAI 1999
5 F.P./31
NOTE DU 6 MAI 1999
PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE
(LPF, art. L 80 A)
NOR : ECOL 9900082 J
[Bureau J1]
La documentation de base de la série 5 FP, division F, relative aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères refondue à la date du 10 février 1999, à l'exception du chapitre 3 du titre 1er actualisé au 20 juin 1998, est parue.
La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel 1 .
Dès lors qu'ils sont désormais intégrés dans la partie de la DB visée ci-dessus, les BOI publiés dans la division concernée, peuvent être archivés jusqu'au BOI 5 F-9-99 inclus.
Le Sous-Directeur,
J. PAULTRE de LAMOTTE
1 Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.