Références du document :	5J-2-02
Annotations :	Lié au BOI 5J-1-03

B.O.I. N° 172 du 8 OCTOBRE 2002

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

5 J-2-02

N° 172 du 8 OCTOBRE 2002

ORGANISMES AGREES. DISPOSITIONS DIVERSES.
LISTE DES CENTRES DE GESTION ET DES ASSOCIATIONS AGREES.
CENTRES DE GESTION ET ASSOCIATIONS AGREES RADIES DE LA LISTE DES C.G.A. ET A.A.

NOR : BUD L 02 140 J

Bureau P 2

Les organismes agréés désignés ci-après en annexe I ont fait l'objet d'une radiation depuis le 1 ^er septembre 2001, date de mise à jour de la liste des C.G.A. et A.A. publiée au bulletin officiel des impôts - BOI 5 J-1-01 du 26 octobre 2001.

Les organismes ayant fait l'objet d'un transfert d'établissement et, par conséquent, de l'attribution d'un nouveau numéro d'identification, figurent en annexe II.

La liste des organismes agréés, mise à jour au 31 juillet 2002, par département et affectés du numéro d'identification attribué lors de l'agrément, est publiée ci-après en trois parties :

- annexe III : centres de gestion agréés autres que ceux regroupant exclusivement des agriculteurs ;

Les centres de gestion agréés et habilités à tenir des comptabilités font l'objet de la mention particulière " Habilité à tenir les comptabilités " , immédiatement suivie, en fonction du niveau d'habilitation, de l'un des pictogrammes, entre parenthèses, suivants :

. (1) pour les titulaires de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D III du C.G.I. (habilitation dite " Cluzel " ) ;

. (2) pour les titulaires de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D IV du C.G.I. ;

. (3) pour les titulaires des deux habilitations précédentes ( " double habilitation " ).

- annexe IV : associations agréées pour les membres des professions libérales et les titulaires de charges et offices ;

- annexe V : centres de gestion regroupant exclusivement des agriculteurs.

Les centres qui bénéficient de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D II du C.G.I. ( " habilitation agricole " ) font l'objet de la simple mention " Habilité à tenir les comptabilités " .

Les organismes agréés implantés à PARIS sont classés selon le numéro d'arrondissement. Les trois derniers chiffres du numéro d'agrément déterminent la direction des services fiscaux qui assure le suivi administratif de l'organisme considéré selon la clé de répartition mentionnée en en-tête de la rubrique « 75 - PARIS » des annexes III et IV.

Il est rappelé que le numéro d'agrément à six chiffres du centre de gestion ou de l'association agréé doit figurer, comme référence de l'agrément du groupement, sur les correspondances et les documents établis par ce dernier, dans le cadre de l'obligation visée aux articles 371-EA.2° et QA.2° de l'annexe II au C.G.I.

La présente liste annule et remplace celle figurant au bulletin officiel des impôts B.O.I. 5 J-1-01 du 26 octobre 2001.

La Sous-Directrice,

Véronique BIED-CHARRETON

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