SOUS-SECTION 2 PRODUITS IMPOSABLES

SOUS-SECTION 2

Produits imposables

1À l'intérieur, la taxe est applicable aux huiles végétales, fluides ou concrètes, et aux huiles d'animaux marins, effectivement destinées, en l'état ou après incorporation dans tous produits alimentaires, à l'alimentation humaine (CGI, art. 1609 vicies ).

  A. HUILES VÉGÉTALES

2Lorsqu'elles sont destinées à l'alimentation humaine, en l'état ou comme composant d'un produit alimentaire quelconque, sont imposables :

-toutes les huiles fluides d'origine végétale : huiles d'arachide, d'olive, de noix, de colza, d'oeillette, de lin, de carthame, de soja, de navette, de germe de maïs, etc. ;

- les huiles concrètes suivantes : coprah, palmiste, palme.

Pour être imposables, les huiles végétales doivent être, soit consommables en l'état, soit directement utilisables dans la fabrication de produits alimentaires. La taxe n'est, en principe, perçue qu'une seule fois ; elle ne devient donc exigible que lorsque les produits satisfont à l'une ou l'autre de ces conditions. De ce fait, les huiles végétales brutes qui doivent être raffinées préalablement à la mise à la consommation sont seulement imposables chez le raffineur et l'imposition chez ce dernier fait normalement échec à toute imposition ultérieure.

  B. HUILES D'ANIMAUX MARINS

3Par ailleurs, sont également imposables à l'intérieur les huiles d'animaux marins (huiles de baleines, de cachalots, de harengs, de flétans, etc.) qui, importées à l'état brut en franchise de la taxe, subissent en France des traitements qui les rendent consommables en l'état ou directement utilisables dans la fabrication de produits alimentaires.

  C. PRODUITS IMPORTÉS OU QUI FONT L'OBJET D'UNE ACQUISITION INTRACOMMUNAUTAIRE

4À l'importation, la taxe spéciale est perçue par le service des Douanes sur les huiles végétales et les huiles d'animaux marins dans la mesure où ces produits sont consommables en l'état ou directement utilisables dans la fabrication de produits alimentaires.

Si ces mêmes produits font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, la taxe spéciale est perçue par la direction générale des impôts, dans les mêmes conditions et sous les mêmes obligations que la taxe sur les ventes internes.

5Pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire et qui incorporent des huiles imposables, la taxation est effectuée selon les quantités et les natures d'huile entrant dans la composition des produits.

  D. PRODUITS NON SOUMIS À LA TAXE SPÉCIALE

6Sont placées hors du champ d'application de la taxe spéciale :

- les huiles minérales ;

- les huiles animales autres que celles provenant d'animaux marins ;

- les huiles végétales qui ne sont pas destinées à l'alimentation humaine (huiles siccatives) ;

- les huiles qui entrent dans la fabrication de produits pharmaceutiques. y compris l'huile de foie de morue ;

- les huiles utilisées pour la fabrication des aliments pour animaux, des savons, etc. ;

- les graisses et les huiles végétales concrètes, autres que celles de coprah, de palmiste et de palme, qu'elles soient, ou non, destinées à l'alimentation humaine (beurre de cacao, de karité, etc.).