SOUS-SECTION 4 CALCUL DE LA MARGE
SOUS-SECTION 4
Calcul de la marge
La base d'imposition est égale à la différence entre les encaissements et les dépenses enregistrés au cours de la période d'imposition et qui se rapportent à des opérations taxables. Cette différence constitue la marge TTC. Il convient ensuite d'appliquer au résultat obtenu le coefficient de conversion relatif au taux applicable 1 pour obtenir la base d'imposition hors taxe.
Si l'agence a réalisé au cours de la même période d'autres opérations qui ne relèvent pas du régime spécifique aux agences de voyages, il convient d'ajouter à la marge le montant de ces opérations (lorsqu'elles sont soumises à la TVA) pour obtenir la base taxable totale de l'entreprise.
Un exemple de calcul est donné en annexe II.
1 Le coefficient est de 0,934 pour le taux de 7 % ; 0,947 pour le taux de 5,5 % ; 0,966 pour le taux de 3,5 % ; 0,969 pour le taux de 3,15 % ou 0,979 pour le taux de 2,10 %.