SECTION 4 BASE D'IMPOSITION

SECTION 4

Base d'imposition

Le régime particulier des agents de voyages se définit par la détermination d'une base d'imposition spécifique : la marge.

Si une agence de voyages réalise à la fois des opérations relevant du régime particulier et d'autres opérations, sa base d'imposition comprend :

- la marge ;

- augmentée du montant des autres opérations.

SOUS-SECTION 1

Principes généraux

1La base d'imposition à la TVA est, en règle générale, constituée par le montant total des sommes réclamées au client (CGI, art. 266-1- a ).

2Par exception à cette règle, l'article 266-1- e du CGI dispose que les opérations d'entremise effectuées par les agents de voyages et les organisateurs de circuits touristiques, dans le cadre de leur profession, sont soumises à la TVA sur une somme (marge) égale à la différence entre le prix total payé par le client et les sommes facturées à l'agent de voyages ou à l'organisateur, par les différents prestataires qui exécutent matériellement les services utilisés par le client : entrepreneurs de transports, hôteliers, restaurateurs, entrepreneurs de spectacles et les autres assujettis qui exécutent matériellement les services utilisés par les clients.

3Les deux termes de la différence ne sont retenus pour calculer la base imposable que pour autant qu'ils se rapportent à des opérations entrant dans le champ d'application territorial de la TVA. À l'occasion de chaque mouvement de fonds, l'agent de voyages doit ventiler les sommes correspondantes en comptabilité, de manière à faire apparaître distinctement outre la somme globale, la part qui se rapporte à des opérations taxables et celle relative à des opérations exonérées.

4À la fin de chaque période d'imposition (mois ou trimestre), la base imposable est obtenue en retranchant du montant total des encaissements taxables, la somme des dépenses afférentes à des opérations taxables.

Les développements qui suivent sont consacrés à la définition des deux termes de la différence, puis à la ventilation entre part taxable et part non taxable, et enfin, aux modalités de calcul de la marge.