SECTION 3 OBJETS DE COLLECTION

SECTION 3  

Objets de collection

1Les objets de collection sont définis par l'article 3 du décret n° 95-172 du 17 février 1995.

Les opérations de vente, de commission, de courtage ou de façon portant sur les timbres et autres objets de collection neufs sont soumises à la TVA dans les conditions de droit commun.

Les objets de collection sont les biens d'occasion, c'est-à-dire autres que nouvellement fabriqués, suivants :

2- Les timbres de collection repris au code NC 97-04 du tarif des douanes, c'est-à-dire :

- les timbres-poste ou analogues (entiers postaux, marques postales, etc.), les enveloppes premier jour, les timbres fiscaux ou analogues, oblitérés ou non, n'ayant pas cours ni destinés à avoir cours en France ;

- les timbres ayant cours ou valeur d'affranchissement en France et vendus à une valeur supérieure à leur valeur faciale.

3- Les collections et spécimens repris au code NC 97-05 du tarif des douanes, à savoir :

- les collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie et d'anatomie ;

- les objets pour collections présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique ou ethnographique ;

- les collections et spécimens pour collections présentant un intérêt numismatique.