CHAPITRE 2 LE CONTRÔLE SUR PIÈCES PROPREMENT DIT

CHAPITRE 2

LE CONTRÔLE SUR PIÈCES PROPREMENT DIT

Le contrôle sur pièces proprement dit est constitué par l'ensemble des travaux de bureau au cours desquels le service procède à l'examen critique des déclarations à l'aide des renseignements et documents figurant dans les différents dossiers qu'il détient, et, le cas échéant, établit les redressements ou dégrèvements justifiés.

Le contrôle sur pièces proprement dit a pour objet :

- de vérifier que tous les contribuables ont bien déposé leur déclaration ;

- de redresser les erreurs, insuffisances, inexactitudes, omissions ou dissimulations dans les éléments servant de base au calcul de l'impôt, ces redressements étant opérés à partir de la déclaration elle-même et des documents figurant au dossier ou en la possession du service ;

- en matière d'impôt sur le revenu de s'assurer que le revenu, global défini est cohérent avec ce que l'on sait du contribuable, et ce, pour toutes les années non prescrites.

Au terme d'un tel contrôle, non seulement tous les points de toutes les déclarations doivent avoir été examinés mais aussi tous les renseignements et documents en la possession du service ou figurant au dossier (informations particulières sur la situation du contribuable et documentation patrimoniale) doivent avoir été utilisés.

L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) et la vérification de comptabilité constituent la suite logique et obligatoire du contrôle sur pièces toutes les fois où il n'a pas permis de régulariser, du bureau, la situation du contribuable.