SOUS-SECTION 2 VÉRIFICATIONS EFFECTUÉES AU BUREAU

SOUS-SECTION 2

Vérifications effectuées au bureau

235Ces vérifications sont exécutées :

- par l'inspecteur de la direction régionale pour les chantiers exécutés sous la responsabilité de cette dernière ;

- par l'inspecteur du service local lorsque les travaux sont assurés par l'échelon départemental.

  I. Vérification de la présentation du plan minute

236Le plan minute fait l'objet d'un examen minutieux afin de s'assurer qu'aucune erreur n'a été commise tant dans l'inscription des écritures que dans le dessin du trait.

Le contrôle porte notamment sur les points suivants

- orthographe des noms et lieux-dits ;

- désignation des cours d'eau, canaux et voies de communication ;

- formation des parcelles, numérotage parcellaire, signes conventionnels, cartouche, écritures marginales, etc.

  II. Vérification des travaux administratifs

237Pour cette vérification, toutes les pièces composant le dossier de remaniement sont remises à l'agent vérificateur :

- documents mis à la disposition du géomètre lors de l'ouverture des travaux ;

- dossier de convocations à la délimitation, composé des imprimés n° 6197 Rem ;

- registre n° 6196 des délibérations de la commission de délimitation ;

- dossier des réunions de parcelles ;

- fiches de constatations bâties n° 6308 ;

- bulletins de renseignements ;

- croquis de délimitation, croquis de levé, carnets en cas de levé tachéométrique, etc.

238La vérification des travaux administratifs porte essentiellement :

- sur la correcte exécution des opérations de convocation à la délimitation ;

- sur la stricte application des dispositions limitatives concernant les changements éventuels d'attribution ;

- sur la régularité des opérations de réunion et de division de parcelles ;

- sur la tenue des croquis de délimitation, des croquis de levé et, éventuellement, des carnets de levé (pour les levés tachéométriques) ;

- sur la concordance des indications portées sur les différents documents à la disposition ou établis par le géomètre.

Cette dernière vérification est effectuée par épreuves, en rapprochant le croquis de délimitation, le plan minute, les fiches n° 6240 NM exp, les bulletins n° 1158 NM exp et les fiches n° 6308.