SOUS-SECTION 2 DOCUMENTS ÉTABLIS PAR LE SERVICE DE LA DOCUMENTATION NATIONALE DU CADASTRE
SOUS-SECTION 2
Documents établis par le service de la documentation nationale du Cadastre
I. Méthode et principes
69La commande de documents à établir par le service de la documentation nationale du Cadastre est rédigée sur le bulletin de commande traditionnel n° 6800 du modèle joint en annexe 5.
70Cette demande est adressée au service de la documentation nationale du Cadastre par le directeur des Services fiscaux.
Elle est accompagnée de la collection de reproductions du plan minute renseignées du découpage en fond de croquis.
71Les plans réguliers sur support stable, autres que cadastraux, dont l'intégration dans le plan cadastrai remanié est envisagée, et dont la reproduction est nécessaire, sont également adressés avec le bulletin de commande n° 6800.
Les colonnes correspondantes de l'imprimé sont annotées en conséquence de la désignation, du nombre de ces plans ainsi que de l'échelle demandée pour les reproductions.
72S'agissant d'autres plans particuliers dont le géomètre chargé du remaniement aurait besoin le cas échéant, les reproductions sont exécutées par le bureau du Cadastre à l'aide de l'appareil de tirage dont il dispose.
II. Le fond de croquis
a. Définition du fond de croquis.
73Le fond de croquis est une reproduction ou un agrandissement, sur support translucide, de la totalité ou d'une partie du plan minute de conservation.
Son échelle est choisie de manière à ce que les tirages obtenus à partir de ce document puissent, compte tenu de la densité des détails à représenter, servir de croquis de délimitation ou de levé.
b. Décomposition en fonds de croquis.
74L'indication de la décomposition en fonds de croquis s'effectue sur une collection de plans de vente à l'aide d'une couleur à fort contraste, de préférence bleu foncé. La couleur rouge est à proscrire car elle est difficilement visible à la lumière inactinique utilisée par le SDNC.
Sur chaque feuille sont indiqués les périmètres des zones à reproduire à des échelles différentes qui constitueront autant de fonds de croquis numérotés de 1 à n par feuille de plan rénové.
Le découpage est effectué de manière à ce que, après agrandissement, le fonds de croquis s'inscrive dans le format demi-grand aigle (75 x 53 cm).
À l'intérieur des périmètres ainsi définis est en outre inscrite, d'une facon très apparente, la valeur du coefficient d'agrandissement désiré :
• K = 1, pour une simple reproduction ;
• K = n , pour un agrandissement de coefficient n.
75Il s'avère que, dans ces conditions, les travaux à exécuter par le SDNC sont, en durée et en volume, proportionnels à K 2 . Pour cette raison, sauf cas exceptionnel dûment justifié, les valeurs de K ne devront pas excéder 2,5.
76La collection ainsi renseignée, accompagnée des plans minute de conservation correspondants est adressée au service de la documentation nationale du Cadastre selon les modalités en vigueur.