SOUS-SECTION 3 VÉRIFICATION DES PLANS DE REMEMBREMENT

SOUS-SECTION 3

Vérification des plans de remembrement

L'article 7 de l'arrêté du 1 ^er juillet 1943 stipule que les tolérances applicables en matière de travaux de remembrement sont celles fixées pour l'exécution des opérations de réfection du cadastre.

Les plans de remembrememt devront donc appartenir, suivant leur échelle de rédaction, aux catégories suivantes :

- plans à 1 :1 000 : catégorie P4 ;

- plans à 1 :2 000 : catégorie P5.

Vérification du récolement du bornage.

Cette vérification a pour but de s'assurer, par sondages, de la sincérité des cotes figurant au plan. Elle est effectuée conjointement avec celle de la valeur topographique.

Elle conduit à mesurer sur le terrain, entre bornes, des longueurs qui sont par ailleurs cotées sur le plan de remembrement.

Les écarts entre les longueurs mesurées et les cotes inscrites au plan sont comparés à la tolérance T suivante :T = 6 + 0,57 √L + 0,06 L formule dans laquelle T est exprimé en centimètres et L en mètres.

Un tableau donnant la valeur de cette tolérance en fonction de la longueur mesurée figure en annexe 2.

Il n'est pas procédé au calcul de la moyenne quadratique de ces écarts.

Remarque. - Lors des mesurages de vérification effectués sur le terrain, il est recommandé de ne pas mesurer seulement des longueurs périmétriques entre bornes dont les cotes figurent sur le plan. Ces longueurs peuvent aussi bien servir au contrôle de la valeur topographique du plan qu'à la vérification du récolement du bornage. Mais elles ne permettent pas, seules, de mettre en évidence certaines déformations dans la représentation des parcelles. D'où l'intérêt d'effectuer quelques mesurages en diagonales.

Calcul des surfaces.

Se reporter au chapitre 3 (63).

Rapport de vérification.

Les annexes n° 6161 sont établies à raison d'une par nature de vérification.

En ce qui concerne le contrôle de la valeur topographique du plan, le vérificateur formule ses conclusions touchant :

- soit à l'acceptation pure et simple des travaux, ou à leur acceptation sous condition de rectifier les éléments du levé ayant conduit à des écarts hors tolérance ; le rapport fera alors état des rectifications effectuées ;

- soit au refus des travaux ; ceux-ci seront alors, à la diligence de la direction départementale de l'Agriculture, repris par le géomètre et soumis à nouveau à l'acceptation du Cadastre.

Seule une conclusion négative à l'issue de la vérification de la valeur topographique du plan peut faire obstacle à la délivrance du récépissé n° 6510 (ancien modèle 16), et cela, quel que soit le nombre d'écarts hors tolérance relevé lors de la vérification du récolement du bornage ou des surfaces.

Lorsque ces deux dernières vérifications conduisent à des résultats non satisfaisants. il appartient à la direction départementale de l'Agriculture, au vu des observations du Cadastre, de faire reprendre le récolement du bornage et les surfaces litigieuses au géomètre chargé des opérations de remembrement.

Le rapport et ses annexes sont transmis non pas au géomètre remembreur, mais directement à la direction départementale de l'Agriculture, en double exemplaire.