SECTION 3 LE NIVELLEMENT ET LE CADASTRE

SECTION 3

Le nivellement et le Cadastre

Le Cadastre effectue, pour ses besoins propres, les travaux de nivellement nécessaires à la restitution photogrammétrique.

Par ailleurs, en application des dispositions de l'arrêté interministériel du 20 mai 1948, il est amené à vérifier les canevas altimétriques exécutés par les services publics.

En revanche, il ne lui appartient plus d'assurer, dans les parties agglomérées des communes urbaines, les opérations de nivellement prévues par la note du 9 août 1967 (Bureau VI A 1, série C.D., n° 120).