Date de début de publication du BOI : 20/09/1990
Identifiant juridique : 11A1326
Références du document :  11A1326

SOUS-SECTION 6 BORNAGE DES SOMMETS


SOUS-SECTION 6

Bornage des sommets


À défaut de point naturel de stabilité reconnue, chaque sommet est matérialisé par une borne d'un modèle agréé par l'Administration.

Lorsque la nature du terrain ne permet pas d'utiliser des bornes, on peut les remplacer par des repères à sceller