Date de début de publication du BOI : 20/09/1990
Identifiant juridique : 11A1131
Références du document :  11A113
11A1131

SECTION 3 CONVENTIONS. TERMINOLOGIE


SECTION 3

Conventions. Terminologie



SOUS-SECTION 1

Unité de longueur


L'unité de longueur est le mètre ; les mesures sont exprimées au centimètre près.