SOUS-SECTION 2 ACCESSOIRES DE LA PRIME
SOUS-SECTION 2
Accessoires de la prime
1Les accessoires de la prime comprennent tous les frais dérivant du contrat qui, incombant normalement à l'assureur, sont, par dérogation expresse ou tacite, mis à la charge de l'assuré. Les frais de l'espèce les plus souvent rencontrés sont :
1. Les impôts.
2Lorsque les assureurs exigent, à titre de remboursement de la taxe, des sommes supérieures au chiffre réel de cet impôt, l'excédent constitue un bénéfice qui s'ajoute au montant de la prime.
2. Les frais de recouvrement et de répertoire.
3Les frais de recouvrement des primes ou de répertoire, les commissions ou traitements des agents chargés du recouvrement, les taxes dites d'agence que les compagnies peuvent ajouter au montant de la prime forment un accessoire de la prime passible de la taxe.
En revanche, les commissions payées par l'assuré directement aux agents de certaines compagnies ou aux courtiers et qui ne figurent pas dans les écritures sociales de l'assureur ne sont pas passibles de la taxe.
3. Les frais de gestion.
4Les sommes que certaines compagnies d'assurances mutuelles font payer à leurs assurés pour frais de gestion, en sus de leurs cotisations, ont le caractère d'accessoires soumis à la taxe.
4. La remise pour frais d'encaissement.
5Les remises que les compagnies allouent à leurs agents ou aux courtiers, à titre d'honoraires ou de frais d'encaissement, sur le montant des mandats ou quittances recouvrés par eux ne sont pas déductibles pour le calcul de la taxe. Il en est de même de la bonification analogue faite par la compagnie à l'assuré qui vient se libérer directement au siège social.
5. Les frais d'estimation.
6Les sommes payées aux compagnies par les assurés, pour honoraires de frais d'estimation des biens assurés, sont assujetties à la taxe.
6. Le coût des polices et avenants et de leur copie.
7Les sommes payées au moment de la rédaction des contrats pour coût de la police ou avenants sont passibles de la taxe.
7. Les honoraires de révision des contrats.
8Les sommes payées aux assureurs par les assurés à titre d'honoraires de révision de leurs contrats d'assurances sont, en principe, soumises à la taxe. Il importe peu, à cet égard, que la compagnie ne bénéficie pas personnellement de ces sommes et les remette, à titre d'honoraires, aux agents qui lui ont fourni ce travail de révision. Il en serait différemment si les honoraires de révision, au lieu d'être payés à la compagnie et de figurer dans ses écritures, avaient été promis et payés directement par les assurés aux agents réviseurs ou aux courtiers en retour du service personnel rendu par ces derniers.