Date de début de publication du BOI : 15/06/2000
Identifiant juridique : 7D263
Références du document :  7D263
Annotations :  Supprimé par le BOI 7D-2-08

SECTION 3 DÉBITS DE BOISSONS


SECTION 3  

Débits de boissons


AVIS AUX UTILISATEURS

La DB 7 D 263 , relative au régime de faveur prévu à l’ancien article 722 du CGI pour les cessions de certains débits de boissons, a été expressément supprimée par le BO 7 D-2-08 .

Cette documentation n’est donc plus mise en ligne dans la base de l’année 2009 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.