SECTION 4 RENVOI DES DOCUMENTS RECTIFIÉS AUX CENTRES RÉGIONAUX D'INFORMATIQUE
SECTION 4
Renvoi des documents rectifiés aux centres régionaux d'informatique
1Les documents rectifiés sont renvoyés aux Centres régionaux d'informatique sous bordereau n° 6690 M. Suivant les documents renvoyés, ce bordereau est annoté dans les conditions suivantes.
2 A. DOCUMENTS PRÉCÉDEMMENT INEXPLOITABLES
Les documents qui ont été renvoyés par les Centres régionaux d'informatique comme étant inexploitables restent séparés des autres documents et sont retournés sous bordereau n° 6690 M particulier. Ils sont classés dans l'ordre croissant des numéros de documents.
Pour le retour aux Centres régionaux d'informatique, ces documents sont considérés comme des documents initiaux puisqu'ils ne comportent pas de relevés d'anomalies et seule une des cases 1 et 2 ou 5 à 7 des colonnes 3 et 4 du cadre 1 du bordereau peut être cochée.
Par contre, pour la tenue du registre de surveillance n° 6691, ces mêmes documents seront enregistrés au cadre I, rubrique B (traitement des anomalies).
Les bordereaux de direction et de commune sont établis dans les mêmes conditions que pour les documents initiaux (cf. n° 513-2 et suivants), mais ils sont, en outre, annotés dans le cadre 2 (rubrique observations) de la mention :
« Documents précédemment inexploitables, rectifiés par le Service » 1 .
3 B. DOCUMENTS ACCOMPAGNÉS D'UN RELEVÉ D'ANOMALIES N° 6693 A-M
Les bordereaux de direction et de commune, ainsi que les bordereaux de lot, sont établis dans les mêmes conditions que pour les documents initiaux 1 . Cependant il faut noter que, pour une même commune, les documents rectifiés provenant d'envois initiaux distincts peuvent être regroupés sous un même bordereau lors de leur envoi aux Centres régionaux d'informatique.
ANNEXE N° 1
Liste des abréviations autorisées
pour la prise en charge
de la désignation des lieux-dits
(ou de la nature et du nom de la voie) 2
Sont également admises l'utilisation des chiffres dans la transcnption des adjectifs numéraux et des dates (AVE de la 2 e DB ; PCE du 18 juin ; PCE du 25 août 1944), et les seules abréviations suivantes pour les mois : Jan, Fév, Avr, Juil, Sep, Oct, Nov, Déc.Les mots de quatre lettres - et moins - ne sont pas abrégés.
ANNEXE N° 4
CENTRES RÉGIONAUX D'INFORMATIQUE DESTINATAIRES
TRANSMISSION DES DOCUMENTS 3
*
* *
ANNEXE 6
ANNEXE 7
ANNEXE N° 8
LISTE DES NUMÉROS DE CODE DES ANOMALIES
I. Anomalies détectées dans les cadres 1 et 91 des déclarations et les cadres 1 ou 2 et 91-1 ou 91-2 du bulletin secondaire.
01 La lettre de contrôle (ou le code) est erronée ou absente.
02 Une discordance est constatée avec le fichier de contrôle déjà établi (fichier des propriétaires n° 6060, fichier national topographique, etc.).
03 Le groupe du numéro de propriétaire n'existe pas sur le fichier des propriétaires n° 6060.
05 La commune est divisée en plusieurs secteurs locatifs sur l'état de prise en charge de la classification communale n° 6689 A-M ; la lettre attribuée au secteur doit, en conséquence, être portée rubrique 91 i du document.
06 La virgule a été omise.
07 Le numéro de cette déclaration est le même que celui attribué à la déclaration précédente.
09 Les parenthèses ne doivent pas figurer (erreur de prise en charge).
II. Anomalies détectées dans l'ensemble de la déclaration.
20 Plus de deux anomalies successives ayant été détectées dans la partie de la déclaration couverte par un code mécanographique d'identification, le contrôle est arrêté sur cette partie de la déclaration.
21 L'erreur est imputable essentiellement à la prise en charge ; le contrôle de la déclaration est poursuivi.
22 Le code rang est erroné (erreur de prise en charge).
23 Le numéro de la page est erroné.
24 L'astérisque (*) manque.
25 L'arobace (@), qui signifie FIN DE DÉCLARATION, manque.
26 La déclaration est incomplète.
27 Le code mécanographique d'identification du cadre, de la rubrique ou de la sous-rubrique est erroné ou absent (erreur de prise en charge).
28 Des caractères alphabétiques ou spéciaux sont portés, alors qu'il faut des caractères numériques.
29 Des caractères numériques sont indiqués, alors qu'il faut des caractères alphabétiques.
30 Tous les caractères doivent être soit alphabétiques, soit numériques.
31 Une discordance avec les instructions est constatée.
32 La présentation défectueuse de cette information entraîne une anomalie dans la prise en charge. Cette anomalie est détectée par l'ordinateur qui constate la présence d'une information dans une zone, alors qu'il ne devrait pas y en avoir.
33 Une information est obligatoire.
34 Cette information est identique à la précédente.
35 On constate la présence anormale d'une information.
36 L'existence d'une information précédente implique la présence d'une information.
38 L'absence d'une information précédente implique l'absence d'une information.
39 Le nombre de caractères dépasse celui qui est prévu dans l'instruction ; procéder à certaines abréviations.
40 Le point n'est pas admis.
41 Le premier chiffre n'étant pas significatif doit être supprimé.
42 Une seule des informations aurait dû être présente.
43 Lorsqu'une rallonge est utilisée pour un cadre où les éléments sont repérés par des lettres (cf. Instruction 6 M 3 du 14 avril 1970, n° 3251-40), il est nécessaire que toutes les lignes :
- du cadre rallongé de la déclaration ou des rallonges qui précédent (déclarations C, ME ou R),
- ou de la sous-rubrique rallongée, en ce qui concerne la déclaration mod. H 2, soient remplies ou, quand elles sont annulées, comportent un trait oblique sur le point situé à droite de la lettre.
44 Lorsque les lignes comportant la description des constructions ou éléments sur la déclaration sont repérées par un numéro d'ordre, il est nécessaire que les numéros forment une suite continue (lignes annulées comprises).
Quant elles sont repérées par des lettres, il faut retrouver l'ordre dans lequel les lettres sont imprimées sur la déclaration.
Le contrôle est arrêté pour la partie de la déclaration couverte par ce code mécanographique d'identification.
45 Les informations n'apparaissent pas dans l'ordre où elles figurent sur la déclaration (erreur de prise en charge). Le contrôle est cependant poursuivi.
46 Une discordance est constatée entre les informations de la déclaration.
47 Une discordance avec l'état de prise en charge de la classification communale n° 6689 A-M est relevée.
48 Procéder à la même codification que pour le tableau-code du cadre 1.
50 Le nombre de rallonges est erroné.
51 L'année de construction est à revoir.
52 Le total est faux.
53 Plus de 24 anomalies ont été détectées dans cette déclaration. Les contrôles n'ont pas été poursuivis et la déclaration est à revoir entièrement.
54 Deux caractères numériques sont obligatoires.
III. Discordances entre divisions de la déclaration couvertes par un code mécanographique d'identification.
70 Déclaration modèle R. - Le numéro de construction porté colonne 3 de la rubrique 54 ne figure pas dans la rubrique « codification » du cadre 94,
71 Déclaration modèle R. -- L'indicatif TC ou CA figurant au-dessus de l'astérisque au bas de la colonne située à droite du cadre 2, le cadre 4 de la déclaration ne doit pas être rempli.
72 Déclaration modèle R. - L'indicatif TC figurant au-dessus de l'astérisque au bas de la colonne située à droite du cadre 2, les cadres 5 et 94 de la déclaration ne doivent pas être remplis.
73 Déclaration modèle R. - Une construction accessoire étant portée dans la rubrique « codification » du cadre 94 de la déclaration afférente au premier bâtiment principal (cadre 6 rempli), une surface doit être indiquée sur la ligne 1 b du cadre 6 (lettre mécanograpnique B de cette déclaration.
74 Déclaration modèle R. - Cette information, qui figure au cadre 6, est incompatible avec l'indicatif porté au-dessus de l'astérisque au bas de la colonne située à droite du cadre 2.
75 Déclarations modèles H 1 et H 2 et annexe H 1. - A toute surface indiquée ligne 6 du cadre 41- a (ou 81 -a ) doit correspondre l'indication d'une catégorie cadre 93- c , col. 4-1 (habitation) ; même correspondance entre la ligne 2 des cadres 41- b (ou 81- b ) et le cadre 93- c , col. P-1 (profession).
76 Déclarations modèles H 1 et H 2. - Aucune information n'est indiquée dans les cadres 4 et 5 de la déclaration.
80 Déclaration modèle H 2. - Le correctif d'ascenseur calculé en fonction du niveau indiqué au tableau-code du cadre 1 et de la croix portée ligne 8 de la rubrique 42 (lettre mécanographique L ) ne correspond pas à celui mentionné colonne 4 de la rubrique 93 c .
85 Déclaration modèle H 1. - Cette information est incompatible avec l'absence d'information au cadre 4 de la déclaration ou, inversement, l'absence d'information sur cette ligne est incompatible avec l'information portée au cadre 4.
86 Déclaration modèle H 1 et son annexe. - Cette information est incompatible avec l'absence d'information au cadre 5 de la déclaration modèle H1 ou au cadre 8 de l'annexe H 1. Inversement, quand les deux cadres susvisés comportent une information, une surface doit être indiquée sur cette ligne.
87 Déclaration modèle R. - L'indicatif TC figurant au-dessus de l'astérisque au bas de la colonne située à droite du cadre 2, une surface doit être déclarée au cadre 6.
88 Déclaration modèle R. - La propriété ne comprenant qu'un bâtiment principal et aucune construction accessoire netant déclarée aux cadres 5 et 94, une surface ne peut être indiquée ligne 1 b du cadre 6 (lettre mécanographique B ).
89 Arrêt du traitement, toute la déclaration est à revoir.
90 Déclaration modèle R. - Un local à usage commun est décrit dans la rubrique 54, alors que les caractéristiques générales de cette construction ne sont pas codifiées au cadre 94.
91 Déclarations modèles H 1 et H 2. - Le local ne comprenant pas de partie principale (cadre 4 non rempli), les constructions accessoires ou les éléments bâtis formant dépendances doivent faire l'objet d'une évaluation distincte.
92 Déclarations modèles H 1 et H 2 et annexe H 1 . -- La présence d'une information sous un des codes mécanographiques G, H ou J des déclarations modèles H 1 et H 2 implique la présence d'une information sous les deux autres. Il en est de même entre les codes mécanographiques G et H de l'annexe à la déclaration modèle H 1.
93 Le coefficient d'entretien porté dans le correctif d'ensemble ne correspond pas à l'état d'entretien de la construction.
94 La profession de l'occupant est indiquée à la rubrique 31 de la déclaration, alors que le local ne comprend pas de pièces ou annexes à usage professionnel (cadre 4 des déclarations H 1 et H 2, cadre 8 de l'annexe H 1).
Annexe 9.
EXEMPLES FICTIFS DE REPÉRAGE DES ANOMALIES
1 Il n'y a pas lieu cependant de reporter sur les bordereaux de commune les premier et demier numéros des documents transmis.
2 Les mots de quatre lettres – et moins – ne sont pas abrégés. Ex. : cité, côte, cour, parc, rue, etc.
3 Adresse des Centres régionaux d'informatique des Impôts : - CRI Amiens : Zone industrielle Nord, Route de Vignacourt, 80 - AMIENS Tél. 15.22-92.03.22 - CRI Angers : Rue du Maréchal-Juin, La Roseraie, 49 - ANGERS Tél. 15.41-88.10.45 - CRI Orléans : Avenue de Concyr, 45 - ORLÉANS Tél. 15.38-66.04.22 - CRI Rouen : Rue du Tronquet, 76 - MONT-SAINT-AIGNAN Tél. 16.35-70.83.06