CHAPITRE 2 MODALITÉS D'APUREMENT DES ANOMALIES CONSTATÉES AU COURS DE LA PRISE EN CHARGE DES DÉCLARATIONS ET DES BULLETINS SECONDAIRES PAR LES CENTRES RÉGIONAUX D'INFORMATIQUE
CHAPITRE 2
MODALITÉS D'APUREMENT DES ANOMALIES CONSTATÉES AU COURS
DE LA PRISE EN CHARGE DES DÉCLARATIONS
ET DES BULLETINS SECONDAIRES PAR LES CENTRES RÉGIONAUX
D'INFORMATIQUE
Au cours des travaux concourant à la prise en charge des déclarations par les centres régionaux d'informatique, les données consignées sur les déclarations et les bulletins secondaires sont soumises successivement à deux séries de vérifications :
- la première, conduite à l'atelier de préparation du Centre régional d'informatique préalablement à la création du support de prise en charge, consiste en un examen visuel permettant de s'assurer que les informations portées sur le document sont suffisamment lisibles pour être facilement et correctement interprétées par l'opératrice ;
- la seconde, réalisée par ordinateur après enregistrement des données sur bandes magnétiques, vise à détecter les anomalies entachant les différentes informations.
Ces vérifications effectuées, les documents sont renvoyés à la cellule spécialisée chargée de la préparation mécanographique des déclarations (cf. n° 51) sous bordereau n° 6690 M dans les conditions précisées à la section ci-dessous. Ceux de ces documents qui ont donné lieu à un traitement sur ordinateur et qui comportent des anomalies sont accompagnés, en outre, d'un relevé individuel des anomalies n° 6693 A-M dont la description et les modalités d'utilisation font l'objet de la section 2.
Les modalités de rectification des documents sont analysées à la section 3, tandis que la section 4 traite du renvoi des documents rectifiés aux Centres régionaux d'informatique.
SECTION 1
Renvoi des documents dans les services
A. BORDEREAU DE RENVOI DES DOCUMENTS N° 6690 M
(annexe n° 6)
1Par souci d'économie, le bordereau de renvoi des documents dans les Services par les Centres régionaux d'informatique a été imprimé sur la troisième page du bordereau n° 6690 M, dont la première page a fait l'objet de l'annexe n° 3 à la présente instruction.
Outre les cases appelées à recevoir la date de l'envoi et, à l'intention de la cellule spécialisée, la date de réception, l'imprimé, signalé par la mention C.R.I., comporte trois cadres principaux.
2 a. Cadre 1.
Col. 1. Numéro de l'envoi.
Une case à deux positions reçoit le numéro de l'envoi dans lequel étaient compris les documents lors de leur réception par le Centre régional d'informatique.
Col. 3 ou 4. Nature des documents renvoyés.
Une des cases 1 à 3 ou 5 à 8, cochée dans les mêmes conditions que les cases correspondantes de la première page du bordereau (cf. n° 513-3), permet de connaître la nature des documents renvoyés.
Col. 5. Motif du renvoi.
Le Centre régional d'informatique porte une croix dans la case correspondant au motif du renvoi.
3 b. Cadre 2.
Ce cadre est appelé à recevoir le numéro de code de la direction ou de la commune. On porte en outre une croix dans la case correspondante suivant qu'il s'agit d'un bordereau de direction ou de commune.
4 c. Cadre 99.
Dans le cadre 99, on mentionne :
- col. 1 : le nombre de bordereaux de commune, ce renseignement ne figurant bien entendu que sur le bordereau de direction :
- col. 2 : le nombre de documents transmis, en utilisant la ligne appropriée selon qu'il s'agit d'un bordereau de direction ou de commune.
B. MODALITÉS DE TRANSMISSION
5A l'issue des contrôles effectués par le Centre régional d'informatique, celui-ci répartit, le cas échéant, les documents de chaque envoi initial en trois liasses distinctes :
- les documents inexploitables qui ne donnent pas lieu à la création du support de prise en charge en raison notamment de leur présentation défectueuse ;
-- ceux pour lesquels le traitement sur ordinateur a détecté un certain nombre d'anomalies et qui doivent en conséquence être accompagnés d'un relevé n° 6693 A-M ;
- enfin les documents qui, ayant fait l'objet d'un traitement sur ordinateur, ne comportent pas d'anomalies 1 .
Les documents composant chacune des liasses ci-dessus sont renvoyés dans les services sous bordereau n° 6690 M distinct, étant observé qu'à chaque bordereau de commune de l'envoi initial 2 peut correspondre 1, 2 ou 3 bordereaux de renvoi, selon que les documents renvoyés se répartissent en une, deux ou trois liasses distinctes (pour un même bordereau de renvoi, une seule des cases de la colonne 5 du cadre 1 peut être cochée).
Une copie du bordereau de direction recouvrant chacune des liasses susvisées est transmise en même temps à la Direction générale (Bureau V A 5).
1 Au fur et a mesure de leur réception, les documents définitifs sont classés par la cellule spécialisée dans l'ordre topographique, avant leur transmission au Service chargé de l'évaluation (ce dernier pouvant néanmoins être chargé de procéder au classement susindiqué).
2 On rappelle qu'un bordereau de commune ne peut couvrir qu'une seule catégorie de documents (cf. n° 513-3).