CHAPITRE 3 SERVICES CHARGÉS DES OPÉRATIONS DE LA RÉVISION

CHAPITRE 3

SERVICES CHARGÉS DES OPÉRATIONS DE LA RÉVISION

SECTION 1

Services chargés des travaux préliminaires

(Distribution, réception et classement des déclarations, etc.)

1Les déclarations relatives aux établissements industriels seront, en principe, adressées aux personnes tenues de les souscrire, au vu des listes des établissements industriels établies en exécution des instructions des 29 mai et 14 octobre 1970, selon les modalités qui sont exposées ci-avant chapitre II et dans les mêmes conditions que les déclarations de résultats (mod. 2031, 2033, 2064, 2065) et leurs annexes, à savoir :

- dans les I.F.A.C., par le Service de l'O.R.D.O.C. ;

- dans les secteurs non réorganisés, par les Inspections centrales ou Inspections divisionnaires chargées des impôts directs.

Il appartiendra, bien entendu, à MM. les Directeurs, compte tenu des circonstances locales (répartition du nombre des établissements industriels entre les secteurs, locaux, etc.) et des moyens en personnel dont ils disposeront, de prendre toutes dispositions pour assurer. dans les meilleures conditions, ces travaux préliminaires.

2Dans le courant du mois de juin, ils devront prévoir, s'ils l'estiment nécessaire, la mise en place d'un élément départemental d'information qui pourrait être le « responsable départemental » de la révision ou l'agent chargé des relations publiques. Il aurait pour mission, d'une part, de conseiller et de guider les industriels et comptables dans la rédaction des déclarations U et U simplifiée, d'autre part, d'assurer les relations avec les représentants des organisations professionnelles intéressées. De même que lors de la campagne d'information réalisée en 1970, il y aura lieu de répondre favorablement aux demandes qui pourraient être faites en ce qui concerne la participation d'un agent du Service à des réunions d'information dans le département.

En dehors de ces contacts qui seront organisés en fonction du degré d'industrialisation des départements, MM. les Directeurs veilleront à ce que l'information des propriétaires et exploitants qui rencontreraient des difficultés pour remplir leurs obligations soit assurée efficacement par les services locaux.

ANNEXE I

ANNEXE II