CHAPITRE 3 COEFFICIENT DÉFLATEUR

CHAPITRE 3

COEFFICIENT DÉFLATEUR

L'article 1480 du CGI, prévoit, à compter de 1986, la multiplication des bases d'imposition des quatre taxes directes locales par un coefficient déflateur. Ce coefficient qui permet de ramener l'augmentation nominale des bases des impôts locaux à un niveau proche de l'inflation, s'applique sur le revenu net de toutes les propriétés bâties et non bâties quelles que soient leur nature ou les modalités de leur évaluation.

Le coefficient déflateur est égal à :

- 0,974 au titre de 1986 ;

- 0,959 au titre de 1987 ;

- 0,962 au titre de 1988 ;

- 0,948 au titre de 1989 ;

- 0,960 au titre de 1990 ¹  ;

- 0,955 au titre de 1991 ¹ .

1   Loi de finances pour 1990, n° 89-935 du 29 décembre 1989, art. 76-III.