CHAPITRE 3 RÔLE DES MEMBRES DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DANS LES CENTRES DE GESTION AGRÉÉS

CHAPITRE 3

RÔLE DES MEMBRES DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
DANS LES CENTRES DE GESTION AGRÉÉS

SECTION 1

Tenue, centralisation ou surveillance des comptabilités

1Les adhérents qui ne sont pas membres d'un centre de gestion habilité ou qui ne sont pas admis à confier à un tel centre l'établissement de leurs documents comptables (cf. ci-avant J 13 ) doivent faire appel à un membre de l'ordre des experts-comptables pour la tenue ou la centralisation de leur comptabilité. Ils peuvent également tenir eux-mêmes leur comptabilité sous réserve d'en faire assurer la surveillance par un membre de l'ordre.

2Les centres de gestion bénéficiant des habilitations prévues aux articles 1649 quater D II et quater D III du CGI sont admis à tenir et à présenter la comptabilité de leurs adhérents selon une méthodologie définie dans le cadre d'une concertation permanente entre les organisations professionnelles d'agriculteurs ou d'industriels, de commerçants et d'artisans et l'ordre des experts-comptables ¹ (cf. ci-avant J 13 ). Ces centres font appel aux membres de l'ordre pour la vérification par sondage de ces documents. Le rôle de l'expert-comptable consiste alors à s'assurer que la tenue de ces comptabilités est conforme aux règles et principes en vigueur. Les observations et conclusions sont consignées dans un rapport remis au centre et tenu à la disposition de l'Administration.

3Lorsqu'ils sont habilités à tenir ou centraliser les documents comptables de leurs adhérents en application des dispositions de l'article 1649 quater D IV, les centres de gestion sont tenus de respecter certaines obligations définies par décret (CGI article 344 IC de l'annexe III) [ci-avant J 1332 ]. Dans ce cadre juridique, les experts-comptables, les sociétés reconnues par l'ordre et les experts-comptables stagiaires autorisés exercent, sous leur responsabilité, une mission de surveillance sur chaque dossier et sont appelés, sous certaines conditions, à viser les déclarations de résultats des adhérents (cf. ci-après J 232 ).

1   Depuis la loi de finances pour 1993 et l'extension de la compétence comptable des centres de gestion agréés et habilités, les membres de l'ordre des experts-comptables doivent exercer une mission de surveillance systématique sur certains dossiers comptables d'adhérents des centres de gestion exclusivement réservés aux agriculteurs (cf. J 1332 n° 5 ).