SECTION 4 TRANSFERTS ET CLÔTURE
3. Les produits réalisés dans le cadre du PEP sont, selon le cas, exonérés ou taxés à l'impôt sur le revenu (cf. section suivante).
Date de début de publication du BOI : 01/12/1997
Identifiant juridique : 5I484
| Références du document : | 5I484 |
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