CHAPITRE 2 CLUBS D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE 2

CLUBS D'INVESTISSEMENT

Les clubs d'investissement ou « clubs d'actionnaires », constitués en France sous la forme juridique d'indivisions ou de sociétés civiles de personnes (à capital variable ou non) apparaissent comme l'association de personnes physiques dans le but d'épargner et de placer, c'est-à-dire de dégager et de mettre en commun des disponibilités, grâce à des versements échelonnés et relativement modiques, pour les investir dans des entreprises industrielles et commerciales, en constituant progressivement un portefeuille collectif de placement en valeurs mobilières, actions et obligations.

Leur finalité est de jouer un rôle éducatif en familiarisant le public avec les valeurs mobilières et en favorisant la diffusion de celles-ci.

À ce titre, les clubs d'investissement bénéficient d'un régime fiscal de faveur.

En effet, il est admis que les membres de ces clubs se trouvent placés dans une situation fiscale comparable à celle qui serait la leur s'ils géraient directement leur portefeuille de valeurs mobilières. Il est donc fait abstraction de l'existence du club pour l'imposition du revenu.

. Détaxation du revenu investi en actions.

Les membres des clubs d'investissement pouvaient bénéficier du régime de détaxation du revenu investi en actions prévu aux articles 163 sexies à 163 sexdecies du CGI, dans les conditions exposées dans la division B (cf. 5 B 2425, ann. I).

. Compte d'épargne en actions.

Comme sous le régime de détaxation, les membres des clubs d'investissement pouvaient bénéficier de la réduction d'impôt (CEA) dans les conditions exposées dans la division B de la présente série (cf. 5 B 3352, n°s 73 et suiv.).