SOUS-SECTION 2 OPÉRATIONS D'INSÉMINATION ARTIFICIELLE ET PRESTATIONS QUI S'Y RATTACHENT

SOUS-SECTION 2

Opérations d'insémination artificielle et prestations qui s'y rattachent

Les conditions dans lesquelles les opérations d'insémination artificielle et les prestations qui s'y rattachent, effectuées par les coopératives d'insémination artificielle ou par les vétérinaires qui exercent leur activité à titre indépendant, peuvent bénéficier du taux de 5,5 % de la TVA sont exposées dans la division I « Agriculture » sous la référence DB 3 I 141 n° 12 .