Date de début de publication du BOI : 30/03/2001
Identifiant juridique : 3C2169
Références du document :  3C2169
Annotations :  Supprimé par le BOI 3C-7-06
Lié au BOI 8A-1-04
Lié au BOI 3C-2-01

SOUS-SECTION 9 TRAVAUX (AUTRES QUE DE CONSTRUCTION OU DE RECONSTRUCTION) PORTANT SUR DES LOCAUX À USAGE D'HABITATION ACHEVÉS DEPUIS PLUS DE DEUX ANS


SOUS-SECTION 9  

Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage
d'habitation achevés depuis plus de deux ans



AVIS AUX UTILISATEURS


La documentation de base 3 C 2169 , relative à l'application du taux réduit de TVA à certains travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, a été expressément supprimée et remplacée par le BO 3 C-7-06 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.