SOUS-SECTION 2 PRINCIPAUX FRAIS PROFESSIONNELS DES SALARIÉS
Tarifs du barème kilométrique 1993
Exemples :
- pour un parcours de 4 000 kms avec un véhicule de 5 CV, le montant des frais correspondants est de : 4 000 × 2,59 soit 10 360 F.
- pour un parcours de 12 000 kms avec le même véhicule, le montant des frais correspondants est de : 5 867 + (12 000 × 1,42) soit 22 907 F.
- pour un parcours de 22 000 kms avec le même véhicule, le montant des frais correspondants est de : 22 000 × 1,71 soit 37 620 F.
Tarifs du barème kilométrique 1994
Exemples :
- pour un parcours de 4 000 kms avec un véhicule de 5 CV, le montant des frais correspondants est de : 4 000 × 2,67 = 10 680 F.
- pour un parcours de 12 000 kms avec le même véhicule, le montant des frais correspondants est de : 6 007 + (12 000 × 1,469) = 23 635 F.
- pour un parcours de 22 000 kms avec le même véhicule, le montant des frais correspondants est de : 22 000 × 1,77 = 38 940 F.
Tarifs du barème kilométrique 1995
Exemples :
- Pour un parcours de 4 000 kms avec un véhicule de 5 CV, le montant des frais correspondants est de : 4 000 × 2,75 = 11 000 F.
- Pour un parcours de 12 000 kms avec le même véhicule, le montant des frais correspondants est de : 6 206 + (12 000 × 1,509) = 24 314 F.
- Pour un parcours de 22 000 kms avec le même véhicule, le montant des frais correspondants est de : 22 000 × 1,82 = 40 040 F.
Tarifs du barème kilométrique 1996
Exemples :
- Pour un parcours de 4 000 kms avec un véhicule de 5 CV, le montant des frais correspondants est de : 4 000 x 2,80 = 11 200 F.
- Pour un parcours de 12 000 kms avec le même véhicule, le montant des frais correspondants est de : 6 337 + (12 000 × 1,533) = 24 733 F.
- Pour un parcours de 22 000 kms avec le même véhicule, le montant des frais correspondants est de : 22 000 × 1,85 = 40 700 F.
Tarifs du barème kilométrique 1997
Exemples :
- Pour un parcours de 4 000 kms avec un véhicule de 5 CV, le montant des frais correspondants est de : 4 000 × 2,831 = 11 324 F.
- Pour un parcours de 12 000 kms avec le même véhicule, le montant des frais correspondants est de : 6 403 + (12 000 × 1,550) = 25 003 F.
- Pour un parcours de 22 000 kms avec le même véhicule, le montant des frais correspondants est de : 22 000 × 1,870 = 41 140 F.
- Au cours de l'année 1997, des époux salariés ont parcouru avec deux véhicules, V1 (4 CV) et V2 (5 CV), les distances suivantes à titre professionnel :
Monsieur : 6 000 km avec V 1 et 7 500 km avec V 2 ;
Madame : 8 000 km avec V 1 et 8 500 km avec V 2.
Les frais kilométriques doivent être décomptés comme suit :
* application du barème véhicule par véhicule :
- V 1 : [(6 000 km + 8 000) × 1,415] + 5 662 = 25 472 F ;
- V 2 : [(7 500 km + 8 500 km) × 1,550] + 6 403 = 31 203 F.
* répartition entre les conjoints :
- pour Monsieur : (25 472 F × ( 6 000 / 6 000 + 8 000 ) ) + (31 203 F × (7 500 / 7 500 + 8 500 ) ), soit 10 917 F + 14 626 F = 25 543 F
- pour Madame : (25 472 F × ( 8 000 / 6 000 + 8 000 ) ) + (31 203 F × ( 8 500 / 7 500 + 8 500 ) ),
- pour Madame : (25 472 F × ( 8 000 / 6 000 + 8 000 ) )+(31 203 F × ( 8 500 / 7 500 + 8 500 ) ) soit 14 555 F + 16 577 F = 31 132 F
Tarifs du barème kilométrique 1998
Exemples :
- Pour un parcours de 4000 km avec un véhicule de 5 CV, le montant des frais correspondants est de : 4000 × 2,854 = 11 416 F.
- Pour un parcours de 12 000 km avec le même véhicule, le montant des frais correspondants est de : (12 000 × 1,562) + 6461 = 25 205 F.
- Pour un parcours de 22 000 km avec le même véhicule, le montant des frais correspondants est de : 22 000 × 1,885 = 41 470 F.
- Au cours de l'année 1998, des époux salariés ont parcouru avec deux véhicules, V1 (4 CV) et V2 (5 CV), les distances suivantes à titre professionnel :
Monsieur : 6 000 km avec V 1 et 7 500 km avec V 2 ;
Madame : 8 000 km avec V 1 et 8 500 km avec V 2.
Les frais kilométriques doivent être décomptés comme suit :
* application du barème véhicule par véhicule :
- V 1 : [(6 000 km + 8 000) x 1,426] + 5 711 = 25 675 F ;
- V 2 : [(7 500 km + 8 500 km) × 1,562] + 6 461 = 31 453 F.
* répartition entre les conjoints :
- pour Monsieur : (25 675 F × ( 6000 / 6 000 + 8000 ) ) + (31 453 F × (7 500 / 7 500 + 8 500 ) )
soit 11 004 F + 14 744 F = 25 748 F
_ pour Madame : (25 675 F × ( 8 000 / 6 000 + 8 000 ) ) + (31 453 × ( 8 500 / 7 500 + 8 500 ) )
soit 14 671 F + 16 709 F = 31 380 F