Date de début de publication du BOI : 10/02/1999
Identifiant juridique : 5F2531
Références du document :  5F2531

SOUS-SECTION 1 DISPOSITIONS COMMUNES

ANNEXE I

 Liste des professions ouvrant droit à une déduction supplémentaire

ANNEXE II

 Liste des professions autorisées à bénéficier d'une déduction supplémentaire
à la suite d'une décision n'ayant pas revêtu la forme d'un arrêté ministériel