SECTION 4 RÉGIME RÉEL NORMAL

4. Portée et effets de l'option.

20Il convient de se reporter ci-dessus n°s 12 et 13 .

  C. EXPLOITANTS EXCLUS DU RÉGIME RÉEL NORMAL

21Les exploitants forestiers relèvent, dans tous les cas du régime forfaitaire d'imposition défini à l'article 76 du CGI (cf. DB 5 E 61 ) pour l'imposition des bénéfices de la production forestière. Il en est ainsi, même si les intéressés possèdent, en plus de leur exploitation forestière, une exploitation agricole proprement dite soumise à un régime réel ou au régime transitoire d'imposition.