CHAPITRE 7 MONUMENTS HISTORIQUES
CHAPITRE 7
Monuments historiques
Voir série 5 FP, division B 2426.
République
Française
bofip-archives.impots.gouv.fr
Bulletin officiel des finances publiques - Archives-Impôts
Le site des commentaires officiels, antérieurs au 12 septembre 2012,
des dispositions fiscales de la direction générale des Finances publiques