CHAPITRE 7 MONUMENTS HISTORIQUES
CHAPITRE 7
Monuments historiques
Voir série 5 FP, division B 2426.
République
Française
bofip-archives.impots.gouv.fr
Bulletin officiel des finances publiques - Archives-Impôts
Le site des commentaires officiels, antérieurs au 12 septembre 2012,
des dispositions fiscales de la direction générale des Finances publiques
Références du document : | 5D27 |
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Annotations : | Lié au BOI 5D-2-10Lié au BOI 5B-26-09Lié au BOI 5D-2-09Lié au BOI 5D-3-07 |
Voir série 5 FP, division B 2426.