SOUS-SECTION 3 DÉPENSES D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION

SOUS-SECTION 3  

Dépenses d'entretien et de réparation

AVIS AUX UTILISATEURS

La documentation de base 5 D 2423 , relative aux dépenses d'entretien et de réparation des propriétés rurales louées ou affermées, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.