Date de début de publication du BOI : 10/03/1999
Identifiant juridique : 5D2224
Références du document :  5D2224
Annotations :  Supprimé par le BOI 5D-2-07
Lié au BOI 5D-4-04
Lié au BOI 5D-3-02

SOUS-SECTION 4 DÉPENSES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN DÉPENSES D'AMÉLIORATION


SOUS-SECTION 4  

Dépenses de réparation et d'entretien
Dépenses d'amélioration



AVIS AUX UTILISATEURS


La documentation de base 5 D 2224 , relative aux dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.