SOUS-SECTION 2 SOCIÉTÉS NON TRANSPARENTES

SOUS-SECTION 2  

Sociétés non transparentes

AVIS AUX UTILISATEURS

La documentation de base 5 D 1222 , relative aux sociétés non transparentes, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.