SECTION 3 REVENUS ACCESSOIRES

SECTION 3  

Revenus accessoires

AVIS AUX UTILISATEURS

La documentation de base 5 D 113 , relative aux revenus accessoires qu'il convient de rattacher à la catégorie des revenus fonciers, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.