Date de début de publication du BOI : 23/06/2000
Identifiant juridique : 5B342
Références du document :  5B342
Annotations :  Lié au BOI 5B-10-05
Lié au BOI 5B-7-03
Lié au BOI 5B-16-01
Lié au BOI 5F-15-01

SECTION 2 CRÉDIT D'IMPÔT POUR DÉPENSES DE GROS ÉQUIPEMENTS DANS L'HABITATION PRINCIPALE


SECTION 2  

Crédit d'impôt pour dépenses de gros équipements dans l'habitation principale


AVIS AUX UTILISATEURS

L'article 90 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) a mis en place un crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable.

Ce dispositif, codifié sous l'article 200 quater du CGI et commenté au BO 5 B-26-05 , se substitue au crédit d'impôt pour acquisition de certains gros équipements.

Les développements figurant dans la documentation de base, relatifs à l'ancien crédit d'impôt pour acquisition de gros équipements, sont donc devenus sans objet et ne sont plus mis en ligne dans la base de l'année 2006 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures.